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Mercredi 17 novembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps)
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Mercredi 12 mai 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934). (Mme Béatrice Descamps)
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Mercredi 17 mars 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps)
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Mercredi 17 mars 2021
AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE
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Mercredi 17 mars 2021
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Mercredi 22 janvier 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps)
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Mercredi 22 janvier 2020
Avant-propos et commentaires d'articles
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Mercredi 22 janvier 2020
Compte rendu
Nord (21e circonscription)
| Mandat en cours