• Abstention

  Scrutin public n°4989 sur l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 37
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4988 sur l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4984 sur l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2985 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4983 sur l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2980 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4982 sur l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4981 sur l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 28
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4980 sur l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4979 sur l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 103
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4977 sur l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 128
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2657 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4976 sur l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 71
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2977 (Adopté)