Deuxième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5612 sur l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 48
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 15
- M. Anthony Brosse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olga Givernet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 14
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Pour : 14
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 8
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1