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- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 1268
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 2458
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3254, 2393, 2404, 3276, 2380, 3241, 3177, 2395, 2525, 2801, 506, 864, 2782, 1228, 2802, 3237, 3239, 538, 2481, 1054, 2585, 428, 1780, 2357 rectifié, 2223, 873, 2757, 2758, 558, 3397, 3398, 3119, 3430, 2021, 2921, 537, 1852, 3565, 2750, 1406, 1922, 874, 970, 2629 et 3646
- Sous-amendements nos 3799, 3798, 3801 et 3729, 3762, 3800
- Amendements nos 1760, 738, 1706, 3132 et 3630
- Sous-amendements nos 3738, 3739, 3750, 3766, 3718, 3709, 3796 rectifié, 3806, 3734, 3737, 3740, 3745, 3748, 3767, 3774, 3716, 3735, 3776, 3786, 3789, 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification, 3779, 3747, 3720, 3790, 3712, 3721, 3722, 3714, 3752 rectifié, 3793, 3765, 3725 rectifié, 3723 rectifié et 3797
- Amendements nos 2899, 2900 et 780
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2312 et 1019 rectifié
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 1090, 2298 et 2300
- Article 30
- Amendements nos 595, 1342, 1383 et 1726, 2288, 2572, 2925, 3066, 3484
- Après l’article 30
- Amendements nos 2291, 2286
- Article 31
- Amendements nos 1384, 2284, 2573, 2930, 3365, 3382, 1727, 1128 et 3459, 2927, 1131
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Politique de l’emploi
- Régulation des réseaux sociaux
- Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Souveraineté alimentaire
- Fermeture de bureaux de poste
- Inquiétudes des entreprises
- Situation assurantielle dans les outre-mer
- Lutte contre le narcotrafic
- Prévention des inondations
- Lutte contre le narcotrafic
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Première partie (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 (suite)
- Amendements nos 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
- Sous-amendement nos 3731, 3732, 3733
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
| Mandat en cours