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Jeudi 7 octobre 2021
Exposé général
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Jeudi 7 octobre 2021
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Jeudi 7 octobre 2021
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Vendredi 23 juillet 2021
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407). (M. Laurent Saint-Martin)
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Mercredi 21 juillet 2021
L'application des mesures fiscales
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Mercredi 21 juillet 2021
L'application des mesures fiscales
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Lundi 19 juillet 2021
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377). (M. Laurent Saint-Martin)
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Vendredi 16 juillet 2021
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)
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Vendredi 16 juillet 2021
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)
Val-de-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)