• Contre

  Scrutin public n°1440 sur l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1156 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1439 sur l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 45
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1650 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1438 sur l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2569 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1437 sur l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 36
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2568 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1436 sur l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2567 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1435 sur l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2530 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1395 sur l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 73
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1394 sur l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 74
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°903 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1393 sur l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 73
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°314 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1392 sur l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 76
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°162 (Rejeté)