Analyse du scrutin n°1439

17e législature

Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

Scrutin public n°1439 sur l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 45
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1650 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Florence Herouin-Léautey et M. Aurélien Rousseau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 3