• Abstention

  Scrutin public n°1545 sur l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Première séance du lundi 5 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 39
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1544 sur l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Première séance du lundi 5 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 46
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°1543 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Première séance du lundi 5 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1542 sur l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Première séance du lundi 5 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1474 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 485

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 243

  • Pour l'adoption : 424
  • Contre : 61
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1473 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 498

  Nombre de suffrages exprimés : 464

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 396
  • Contre : 68
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1470 sur l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1848 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1469 sur l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 27
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2272 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1468 sur l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 35
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°291 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1467 sur l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 30
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1100 (Adopté)