• Compte rendu de la première séance du vendredi 27 février 2026

  (173^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  Version provisoire établie à 08:02

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
  • 2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 98, 770 rectifié, 99, 897, 100, 101, 986, 58 et 399
      • Article 22  (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 618, 59, 961 et 294
      • Article 27  (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 284 et 993
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 76
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Arrighi
        • Mme la présidente
      • Article 28 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 120, 385, 83 et 588
        • M. Laurent Baumel
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 785 et 84
        • Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 82 et 85
      • Article 28  bis (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 28  bis (appelé par priorité)
        • Mme Mathilde Feld

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
  • 2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 98, 770 rectifié, 99, 897, 100, 101, 986, 58 et 399
      • Article 22  (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 618, 59, 961 et 294
      • Article 27  (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 284 et 993
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 76
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Arrighi
        • Mme la présidente
      • Article 28 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 120, 385, 83 et 588
        • M. Laurent Baumel
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 785 et 84
        • Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 82 et 85
      • Article 28  bis (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 28  bis (appelé par priorité)
        • Mme Mathilde Feld

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 février 2026

  (153^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Mort de Quentin Deranque
  • 2. Questions au gouvernement
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inondations et changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    • Mort de Quentin Deranque
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mort de Quentin Deranque
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inondations en Gironde
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Mme Edwige Diaz
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Hanane Mansouri
    • Santé publique France
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tribunal de Moulins
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
      • M. Charles Rodwell
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Charles Rodwell
    • Exploration d’hydrocarbures en Guyane
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Accueil des enfants souffrants d’autisme
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Quartiers en renouvellement urbain
      • M. Stéphane Hablot
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. Stéphane Hablot
    • Panne de l’application Hélios
      • M. Charles de Courson
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Charles de Courson
    • Dérives dans les universités
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • Mme Delphine Lingemann
    • Courrier du ministre de l’éducation nationale
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Santé environnementale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • Mme Fanny Dombre Coste
        • Amendement n^o 111
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 106 et 137
        • Sous-amendement n^o 216
        • Amendements n^os 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
        • Sous-amendement n^o 215
        • Amendements n^os 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
      • Article 2
        • Mme Anne Bergantz
        • M. Elie Califer
        • Amendement n^o 123
      • Article 4
        • Mme Sandrine Dogor-Such
        • Amendements n^os 124, 185, 154, 3, 125, 199, 80, 55 et 110
      • Article 4  bis
        • Amendements n^os 82, 144, 44, 45, 117, 132, 138, 94, 204, 26, 49, 56 et 136
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Mort de Quentin Deranque
  • 2. Questions au gouvernement
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inondations et changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    • Mort de Quentin Deranque
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mort de Quentin Deranque
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inondations en Gironde
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Mme Edwige Diaz
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mort de Quentin Deranque
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Hanane Mansouri
    • Santé publique France
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tribunal de Moulins
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
      • M. Charles Rodwell
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Charles Rodwell
    • Exploration d’hydrocarbures en Guyane
      • M. Eddy Casterman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Accueil des enfants souffrants d’autisme
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Quartiers en renouvellement urbain
      • M. Stéphane Hablot
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. Stéphane Hablot
    • Panne de l’application Hélios
      • M. Charles de Courson
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Charles de Courson
    • Dérives dans les universités
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • Mme Delphine Lingemann
    • Courrier du ministre de l’éducation nationale
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Santé environnementale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Théo Bernhardt
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • Mme Fanny Dombre Coste
        • Amendement n^o 111
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 106 et 137
        • Sous-amendement n^o 216
        • Amendements n^os 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
        • Sous-amendement n^o 215
        • Amendements n^os 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
      • Article 2
        • Mme Anne Bergantz
        • M. Elie Califer
        • Amendement n^o 123
      • Article 4
        • Mme Sandrine Dogor-Such
        • Amendements n^os 124, 185, 154, 3, 125, 199, 80, 55 et 110
      • Article 4  bis
        • Amendements n^os 82, 144, 44, 45, 117, 132, 138, 94, 204, 26, 49, 56 et 136
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 02 février 2026

  (136^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Rancoule
        • Amendements n^os 1, 6, 23 et 26
        • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2 et 7
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 27
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 25 et 8
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 32, 45, 31, 44, 15, 28 et 9
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Julien Rancoule (RN)
      • Mme Élisabeth de Maistre (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Sandra Regol
      • M. Éric Martineau
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Rancoule
        • Amendements n^os 1, 6, 23 et 26
        • M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2 et 7
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 27
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 25 et 8
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 32, 45, 31, 44, 15, 28 et 9
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du lundi 26 janvier 2026

  (125^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Élection d’une députée
  • 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Édouard Geffray, ministre
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
      • Mme Laure Miller, rapporteure
      • M. Thierry Perez (RN)
      • Mme Anne Genetet (EPR)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
      • Mme Lisa Belluco (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Thierry Perez
      • Mme Anne Genetet
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Louis Boyard
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Erwan Balanant
        • Amendements n^os 12 et 49
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 4, 58, 46, 37, 39, 50 et 105
        • Sous-amendements n^os 126, 124, 130, 125, 119, 121, 120, 122, 128, 123, 129 et 118
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 48, 60 et 108
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Élection d’une députée
  • 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Louis Boyard
      • M. Édouard Geffray, ministre
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
      • Mme Laure Miller, rapporteure
      • M. Thierry Perez (RN)
      • Mme Anne Genetet (EPR)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
      • Mme Lisa Belluco (EcoS)
      • M. Erwan Balanant (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Thierry Perez
      • Mme Anne Genetet
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Louis Boyard
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Erwan Balanant
        • Amendements n^os 12 et 49
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 4, 58, 46, 37, 39, 50 et 105
        • Sous-amendements n^os 126, 124, 130, 125, 119, 121, 120, 122, 128, 123, 129 et 118
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 48, 60 et 108
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (122^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 14 janvier 2026

  (113^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 06 janvier 2026

  (102^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 décembre 2025

  (98^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu