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PourPremière séance du mercredi 22 septembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 4
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 5
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 3
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 21 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 273Nombre de suffrages exprimés : 232Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 184
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 94Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 56
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 57
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 55
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 29 juin 2021Synthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 326
- Contre : 115
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté