Première séance du mardi 21 septembre 2021
Scrutin public n°3957 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Contre : 58
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Amadou
- Mme Laetitia Avia
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Frédéric Barbier
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne-France Brunet
- M. Lionel Causse
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Sylvie Charrière
- M. Michel Delpon
- Mme Coralie Dubost
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Florence Granjus
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Christophe Leclercq
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- M. Sylvain Templier
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 58
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2