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Lundi 7 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
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Vendredi 4 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021
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Mardi 25 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
– Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)partager -
Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
Nomination de rapporteur ;
Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomiepartager -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 30 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571) (M. Hubert WULFRANC, rapporteur)
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur)partager -
Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
– suite de l'ordre du jour du matin.partager
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