-
Mercredi 05 janvier 2022(110e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mercredi 05 janvier 2022(111e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mardi 09 novembre 2021(55e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mardi 09 novembre 2021(56e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Jeudi 14 octobre 2021(15e) |
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mardi 07 septembre 2021(1e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
-
Jeudi 20 mai 2021(281e) |
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mercredi 19 mai 2021(277e) |
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Jeudi 15 avril 2021(251e) |
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Mardi 23 mars 2021(210e) |
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (1re circonscription)
| Mandat en cours