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PourPremière séance du jeudi 25 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du dimanche 25 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 156
- Contre : 60
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du dimanche 25 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 215Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
- Pour l'adoption : 153
- Contre : 62
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 239Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 123
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 115
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 244Nombre de suffrages exprimés : 208Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 180
- Contre : 28
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 21 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 251Nombre de suffrages exprimés : 237Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 173
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 21 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 247Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 167
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté