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26 janvier 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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17 novembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Crise à la frontière entre la Pologne et la BiélorussieQuestion posée en séance
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13 juillet 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès à la plateforme impôts.gouv.fr depuis la ChineRéponse publiée le 31 août 2021
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13 juillet 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Nouvelles technologies et LPPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Modalités d'échange de permis de conduire chinoisRéponse publiée le 19 avril 2022
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6 avril 2021Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Relocalisation des réfugiés ayant défendu la démocratieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : numériqueTitre : Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr »Réponse publiée le 4 mai 2021
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3 février 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fermeture des frontièresQuestion posée en séance
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28 juillet 2020Rubrique : santéTitre : Obligation de test PCR pour les voyageurs en provenance de l'étrangerRéponse publiée le 12 janvier 2021
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23 juin 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Réouverture des frontières et réciprocitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022