-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 258
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1610, 1767, 935, 1357, 1490, 614, 696, 1079, 1416, 1656 et 2006
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1080, 1418, 1657, 2008, 695, 1358, 1359, 835 et 1763
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 872, 873, 500, 697, 2060, 1076, 398, 548, 1360, 1470, 1471, 1922, 629, 1472, 698, 699, 700, 701, 1078, 1237, 894, 1571, 2001, 1714, 741, 742, 951, 1614, 1480, 2131, 334, 890, 926, 826, 253, 336, 630, 892, 925, 1808, 1776, 1906 et 1650
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendements nos 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065, 1129, 1981 rectifié, 323, 639, 952, 1562 et 1580, 1772
- Après l’article 11
- Après l’article 10 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1386, 1782, 2077, 317 et 1895
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1398, 318, 1362 et 1502
- Sous-amendement no 2127
- Amendements nos 1899, 1388, 607, 650, 1569, 1867, 1100, 531, 559, 551, 564, 297, 1674, 1557, 2075 et 1898
- Sous-amendement no 2097
- Amendements nos 160, 316, 1711, 332, 281, 631, 1051, 1689, 1540, 983, 1166, 1531, 1091, 1495, 366, 1532, 243, 572, 982, 988, 1538, 298, 987, 1311, 1536 et 1893
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (5e circonscription)
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