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Mercredi 17 janvier 2018
Proposition de loi n°563 visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Mercredi 11 octobre 2017
Proposition de résolution n°271 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
Réunion (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)