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ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 23Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 19
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 48
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 47
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 274Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 147
- Contre : 125
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté