Analyse du scrutin n°4248

15e législature

Première séance du mardi 14 décembre 2021

Scrutin public n°4248 sur l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 31
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2622 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes