• Jeudi 2 mai 2024

  Proposition de loi n°2593

  Proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels, n° 2593

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• Mardi 12 mars 2024

  Proposition de loi n°2321

  Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

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• Mardi 16 mai 2023

  Proposition de résolution n°1238

  Proposition de résolution, relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1238

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