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4 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : BrexitQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : état civilTitre : Transcription des mariages finlandais en droit civil françaisRéponse publiée le 23 juin 2020
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5 mars 2019Rubrique : ParlementTitre : Mise en place d'indicateurs de performance lors des discussions budgétairesRéponse publiée le 3 mars 2020
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12 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Service de la nationalité des Français nés et établis hors de FranceRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Aide au retour en France des Français expatriésRéponse publiée le 16 juillet 2019
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17 janvier 2019Rubrique : Union européenneTitre : BrexitQuestion posée en séance
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31 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Identité numérique des Français de l'étrangerRéponse publiée le 7 mai 2019
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30 mai 2018Rubrique : Union européenneTitre : réforme de la zone euroQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : femmesTitre : Fermeture du standard téléphonique de l'AVFTRéponse publiée le 20 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : état civilTitre : Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la FranceRéponse publiée le 31 janvier 2018