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Mercredi 11 octobre 2023partager
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Mercredi 10 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023, n° 1227
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Mercredi 12 octobre 2022partager
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Mercredi 5 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023, n° 4869
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Vendredi 8 octobre 2021partager
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Mercredi 27 janvier 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits, n° 3813
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Vendredi 9 octobre 2020partager
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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Mercredi 6 février 2019
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507), n° 1663
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Vendredi 12 octobre 2018partager
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