• Pour

  Scrutin public n°4642 sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 75
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°840 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4641 sur l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 84
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°199 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4629 sur l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4628 sur l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 28
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4627 sur l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 109
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4626 sur l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 118
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4625 sur l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4624 sur l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4623 sur l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 76
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4622 sur l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 80
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°986 (Adopté)