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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
– Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillancepartager -
Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
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Lundi 7 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
« Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France sur la conjoncture Mme Yasmine ARSALANE, analyste énergie à l'Agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie
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Mardi 25 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
– Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)partager -
Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)partager -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Lundi 22 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Samedi 6 novembre 2021Session 2021 – 2022
– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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