• Mercredi 14 avril 2021

  Rapport n°4079

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019), n° 4079

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• Mercredi 26 février 2020

  Rapport n°2722

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598), n° 2722

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• Mercredi 26 février 2020

  Rapport n°2722 - Tome 1

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• Mercredi 26 février 2020

  Rapport n°2722 - Tome 2

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