-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 44 et 606
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Natalité et démographie
- Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
- Refus d’obtempérer
- Embargo américain sur Cuba
- Politique environnementale
- Lait infantile contaminé
- Journée mondiale de lutte contre le cancer
- Proposition de CDI jeunes
- Loi-cadre sur les transports
- Secteur de la montagne
- Racisme anti-asiatique
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Présentation
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Laurent Mazaury
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie Pochon
- M. Hubert Ott
- M. Bertrand Bouyx
- M. Thierry Sother
- M. Emmanuel Maurel
- M. Matthieu Bloch
- M. Alexis Jolly
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Autoroute A46
- Para-escrime
- Protection des Français détenus à l’étranger
- Congés pour raison de santé des agents de l’État dans les outre-mer
- Crise du logement dans les villes moyennes
- Zéro artificialisation nette
- Exposition à l’amiante sur des sites industriels
- Microcrèches
- Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Soins hospitaliers dans le Lot-et-Garonne
- Filière française de la prothèse dentaire
- Soins orthophoniques
- Mortalité périnatale
- Droit aux indemnités journalières des malades atteints de mucoviscidose
- Réseau France Santé
- Autoroute A69
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine
- Brigade de gendarmerie de Pélissanne
- Vol de pièces automobiles à Marseille
- Sécurité à Autun
- Coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité
- Sécurité maritime
- Commissariat de Châlons-en-Champagne
- Rassemblement Vie et Lumière à Nevoy
- Services des étrangers dans les préfectures
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Tribunal pour enfants d’Alès
- Abbaye de Clairvaux
- Politique agricole commune 2028-2034
- Société d’économie mixte de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Viticulture
- Plan « collèges en difficulté »
- Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris
- Accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’un député
- 2. Motions de censure
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- Mme Françoise Buffet (EPR)
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Christopher Weissberg (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Stéphane Buchou (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Véronique Riotton
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 10 et 21
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendement no 44 rectifié
- Sous-amendement no 52
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- Sous-amendement nos 50, 51
- Article 2
- M. François Piquemal
- Amendements nos 5, 11, 22, 45 rectifié, 2, 6, 7 et 1
- Article 2 bis
- Amendements nos 19, 20
- Article 3
- Amendements nos 14 et 46 rectifié
- Sous-amendement no 49
- Amendement no 38
- Article 3 bis
- Amendement no 16
- Article 4
- Mme Véronique Riotton
- Amendements nos 8 et 23
- Article 5
- Mme Catherine Ibled
- Amendement no 9
- Après l’article 5
- Amendement no 47 rectifié
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 4
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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