Nombre de résultats affichés : 10 sur un total de 650
-
Contrel'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4334 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 99Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue : 49
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 62
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4333 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 102Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 34
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4332 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 110Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue : 55
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 37
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4331 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4321 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4320 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4319 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 279Nombre de suffrages exprimés : 274Majorité absolue : 138
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 183
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4318 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 208Nombre de suffrages exprimés : 201Majorité absolue : 101
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 180
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).(Scrutin n°4301 - Séance publique du vendredi 14 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 189Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue : 94
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 125
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).(Scrutin n°4300 - Séance publique du vendredi 14 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 188Nombre de suffrages exprimés : 184Majorité absolue : 93
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 135
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté