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Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 234Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 169
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 397Nombre de suffrages exprimés : 388Majorité absolue des suffrages exprimés : 195
- Pour l'adoption : 386
- Contre : 2
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 370Nombre de suffrages exprimés : 362Majorité absolue des suffrages exprimés : 182
- Pour l'adoption : 115
- Contre : 247
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 378Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 248
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 243Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 200
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté