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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n° 3284
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
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Vendredi 15 mai 2020
Proposition de résolution, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19, n° 2962 rectifié
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, n° 2952
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Mardi 10 mars 2020
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, n° 2754
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Mercredi 5 février 2020
Proposition de résolution, visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n° 2659
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n° 2581
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi vers une sécurité globale, n° 2573
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