• Mardi 19 octobre 2021

  Proposition de loi n°4586

  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption , n° 4586

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• Proposition de loi n°675

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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