M. Raphaël Gauvain

La République en Marche

Saône-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 22 juillet 2021 au 10 janvier 2022
      - Du 29 juin 2017 au 19 juillet 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 11 janvier 2022 au 18 janvier 2022
      - Du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
      - Du 16 décembre 2020 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
      - Du 16 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 4 mars 2020 au 27 janvier 2021
- Groupes d'études
  - Membre
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Madagascar
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022

M. Raphaël Gauvain

Fonctions (archives)