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PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 23Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 19
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 10
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 53
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du vendredi 5 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 89
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 112
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 253Nombre de suffrages exprimés : 252Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 152
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 211Nombre de suffrages exprimés : 211Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 129
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté