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11 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution des bénéfices de la campagne doubleRéponse publiée le 5 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuilsRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : « Jobbing »Réponse publiée le 16 avril 2019
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23 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Taux de cotisation sur les retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Place des femmes dans la vie publiqueRéponse publiée le 24 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconversion après un accident du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Vente de médicaments à l'unitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais bancaires des entreprisesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 septembre 2018Rubrique : automobilesTitre : prime à la conversion des véhicules anciensQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : professions de santéTitre : Lutte contre les cabinets « usines »Question close sans réponse le 21 juin 2022