• Contre

  Scrutin public n°397 sur le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 59
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°133 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°396 sur le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 59
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°130 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°395 sur le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 56
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°394 sur le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°393 sur le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 57
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°389 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  Première séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 505
  • Contre : 18
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°386 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 6 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°385 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 6 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 145
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°369 sur l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°154 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°368 sur l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 83
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°104 (Rejeté)