M. Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

(30^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

(29^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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