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30 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Participation des prisonniers aux frais d'incarcérationQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Situation des assistants d'éducationQuestion sans réponse
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19 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Soutien aux entreprises industrielles en difficultéQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des maréchaux-ferrants dans le paysQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation pharmaceutique dans le paysRéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : policeTitre : Instruction de commandement NR 89Réponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital de RemiremontRéponse publiée le 5 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation des listes d'attente pour une greffe en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : 20 ans de la loi du 11 février 2005Réponse publiée le 6 mai 2025
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29 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation des travailleurs et des retraitésQuestion posée en séance