• Contre

  Scrutin public n°87 sur l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°313 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°86 sur l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°81 sur l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 120
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°80 sur l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 184
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°249 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°72 sur l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°71 sur l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 151
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°169 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°70 sur l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 171
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°166 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°69 sur l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 131
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°68 sur l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 152
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°140 (Rejeté)