Mme Stéphanie Kerbarh

Libertés et Territoires

Seine-Maritime (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er octobre 2019 au 25 octobre 2021
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 26 octobre 2021 au 21 juin 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 29 juin 2017 au 25 octobre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 17 février 2021 au 21 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
      - Du 9 octobre 2019 au 30 septembre 2020
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 9 octobre 2019 au 29 mars 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
      - Du 24 juin 2020 au 28 janvier 2021
    - Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
      - Du 9 octobre 2019 au 30 septembre 2020
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
  - Rapporteure
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 27 mai 2020 au 11 février 2021
- Groupes d'études
  - Présidente
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Somalie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Inde
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Somalie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pérou
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Inde
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Timor Est
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

Mme Stéphanie Kerbarh

Fonctions (archives)