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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Vendredi 14 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (Mme Lise MAGNIER, rapporteure spéciale)
– Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
– Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 1 août 2018Session 2017 – 2018
Travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
Informations relatives à la commission.partager -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l'audiovisuel public : Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ; M. Pierre PERSON, M. Gilles CARREZ et Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciauxpartager
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