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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 79
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 233
- Contre : 35
- Abstention : 74
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 177Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 156
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 1
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 6 juillet 2021Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 54
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 9
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 78
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 84
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté