Nombre de résultats : 5
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4363 relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3841 visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19