-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
- 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 3. Décès d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Céline Hervieu
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 7, 20 et 30
- Article 1er ter
- Amendement no 8
- Article 2
- Mme la présidente
- Amendements nos 9, 14 et 19
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
Version provisoire établie à 21:07
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- Présentation
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Alexandre Portier (DR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 53
- M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 42
- Sous-amendement no 58
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 5
- Article 2
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 6, 18, 33, 44 et 54 rectifié
- Sous-amendement no 59
- Article 2 bis
- M. Julien Limongi
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 7, 19, 34, 46 et 55 rectifié
- Article 3
- M. Jordan Guitton
- M. Antoine Léaument
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Amendements nos 8, 20, 35, 47, 45 et 21
- Article 3 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 22, 37, 48 et 23
- Article 3 ter
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 60, 25 et 49
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Béatrice Roullaud
- Amendements nos 28 et 51
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 30
- Après l’article 7
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Olivier Marleix, rapporteur
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Ian Boucard (DR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Christophle
- M. Ian Boucard
- M. Hendrik Davi
- Mme Anne Bergantz
- M. Xavier Albertini
- M. Paul Molac
- Mme Elsa Faucillon
- M. Matthieu Bloch
- M. Michaël Taverne
- M. Vincent Caure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Antoine Léaument
- M. Emeric Salmon
- Mme Céline Hervieu
- Amendements nos 4, 13, 32 et 52
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion générale (suite)
- M. François Piquemal
- M. Paul Christophle
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Véronique Besse
- M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 56
- Sous-amendements nos 148 rectifié et 189
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 55
- Sous-amendements nos 147 rectifié et 191
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 54
- Sous-amendements nos 149 rectifié et 192
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Sous-amendement no 141
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er B (suite)
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Christophle
- Amendements nos 13
- Sous-amendements nos 143, 145, 146 et 144, 171
- Amendement no 18
- Sous-amendement no 210
- Amendements nos 19, 20 et 32
- Rappel au règlement
- Article 1er B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er B (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. Éric Ciotti
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Ciotti
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Sylvain Berrios
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
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