• Compte rendu de la première séance du lundi 30 mars 2026

  (184^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  • 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
    • Présentation
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Antoine Valentin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 2
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
    • Présentation
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Antoine Valentin
      • M. Jonathan Gery
      • M. Pouria Amirshahi, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 9, 18, 19, 14, 11, 12, 2 et 8
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 1er  (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 4
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  • 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
    • Présentation
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Benoît Blanchard
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Antoine Valentin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 2
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
    • Présentation
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Antoine Valentin
      • M. Jonathan Gery
      • M. Pouria Amirshahi, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 9, 18, 19, 14, 11, 12, 2 et 8
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 1er  (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 4
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 25 février 2026

  (168^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermetures d’usines
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Robert Le Bourgeois
    • Aéroport de Castres et A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Foncier en Martinique
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Maladies liées à l’amiante
      • M. Julien Gokel
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Secours en montagne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Taille des exploitations agricoles
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Marie Pochon
    • Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Variole du singe à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Accès aux soins dermatologiques
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Seconde délibération
      • Article 2  (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 6
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 2  (seconde délibération) (suite)
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 4 (seconde délibération - suite)
        • Amendements n^os 2 et 8
      • Article 6 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 9 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Explications de vote communes
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Julie Laernoes (EcoS)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
      • M. Philippe Juvin (DR)
    • Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
    • Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre la France et le Brésil
    • Accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • 6. Motions de censure
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme la présidente
  • Reprise de la discussion
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • M. Karim Benbrahim (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Julie Laernoes (EcoS)
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. le président
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. le président
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermetures d’usines
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Robert Le Bourgeois
    • Aéroport de Castres et A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Foncier en Martinique
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Jean-Philippe Nilor
    • Maladies liées à l’amiante
      • M. Julien Gokel
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Secours en montagne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Taille des exploitations agricoles
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Marie Pochon
    • Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Variole du singe à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Accès aux soins dermatologiques
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Seconde délibération
      • Article 2  (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 6
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 2  (seconde délibération) (suite)
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme la présidente
      • Article 4 (seconde délibération - suite)
        • Amendements n^os 2 et 8
      • Article 6 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 9 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Explications de vote communes
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
      • Mme Océane Godard (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Julie Laernoes (EcoS)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
      • M. Philippe Juvin (DR)
    • Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
    • Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre la France et le Brésil
    • Accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • 6. Motions de censure
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
  • Rappel au règlement
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme la présidente
  • Reprise de la discussion
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • M. Karim Benbrahim (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Julie Laernoes (EcoS)
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. le président
    • Suspension et reprise de la séance
      • M. le président
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  (158^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Océane Godard
        • Mme Hanane Mansouri
      • Rappels au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Article 3  (suite)
        • Amendements n^os 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 44 et 606
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Bartolomé Lenoir
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. René Pilato
        • Mme Pascale Got
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • Amendements n^os 9, 494, 849, 857, 880 et 1812
      • Rappel au règlement
        • Mme Justine Gruet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 962, 1296, 850, 190, 314, 66, 90, 516, 669, 1751, 315, 447, 541, 975, 1652, 465, 913, 851, 139, 316 et 1178
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 771, 1712, 317, 1745, 1761, 1362, 140, 770, 1165, 104 et 1687
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Océane Godard
        • Mme Hanane Mansouri
      • Rappels au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Article 3  (suite)
        • Amendements n^os 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 44 et 606
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Bartolomé Lenoir
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • M. René Pilato
        • Mme Pascale Got
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • Amendements n^os 9, 494, 849, 857, 880 et 1812
      • Rappel au règlement
        • Mme Justine Gruet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 962, 1296, 850, 190, 314, 66, 90, 516, 669, 1751, 315, 447, 541, 975, 1652, 465, 913, 851, 139, 316 et 1178
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 771, 1712, 317, 1745, 1761, 1362, 140, 770, 1165, 104 et 1687
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 17 février 2026

  (152^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Questions orales sans débat
    • Conditions de travail des mineurs
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Elsa Faucillon
    • Permis de conduire
      • M. François Jolivet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Chantier du bâtiment de France Travail à Condom
      • M. David Taupiac
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. David Taupiac
    • Offre médico-sociale dans le Boulonnais
      • M. Antoine Golliot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Désertification médicale dans le Morbihan
      • M. Damien Girard
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Damien Girard
    • 100 % santé
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Psychologues
      • Mme Julie Delpech
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Centre hospitalier de Saint-Nazaire
      • M. Matthias Tavel
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Matthias Tavel
    • Alimentation ultratransformée
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Loïc Prud’homme
    • Qualité de l’eau dans le Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Protoxyde d’azote
      • M. Philippe Bolo
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Vidéosurveillance en garde à vue
      • Mme Sandrine Lalanne
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Immatriculation des véhicules
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Buchou
    • Retrait-gonflement d’argile
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Narcotrafic
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Étrangers en situation irrégulière dans le Vaucluse
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Police nationale à Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Lhardit
    • Insécurité à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
    • Enseignement dans le Puy-de-Dôme
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Centre de transcription en braille
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Hadrien Clouet
    • Tarifs postaux
      • Mme Florence Joubert
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Diffusion des rapports d’activité
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Justine Gruet
    • Mont Gerbier de Jonc
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Programme Life
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Delphine Batho
    • Ligne ferroviaire Paris-Granville
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Véronique Louwagie
    • Infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • M. Stéphane Lenormand
    • Filière de la venaison
      • M. Eddy Casterman
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Eddy Casterman
    • GIP Europe des projets architecturaux et urbains
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Sandra Marsaud
    • Projets miniers en Bretagne
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Mme Mathilde Hignet
    • Industrie dans l’Allier
      • M. Jorys Bovet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Jorys Bovet
    • Projet Bromo
      • M. Arnaud Simion
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Arnaud Simion
    • Centre de détention de Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Philippe Vigier
    • Aide sociale à l’enfance dans le Lot
      • M. Christophe Proença
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Christophe Proença
    • Notariat rural
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Vincent Trébuchet
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Questions orales sans débat
    • Conditions de travail des mineurs
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Elsa Faucillon
    • Permis de conduire
      • M. François Jolivet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Chantier du bâtiment de France Travail à Condom
      • M. David Taupiac
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. David Taupiac
    • Offre médico-sociale dans le Boulonnais
      • M. Antoine Golliot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Désertification médicale dans le Morbihan
      • M. Damien Girard
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Damien Girard
    • 100 % santé
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Psychologues
      • Mme Julie Delpech
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Centre hospitalier de Saint-Nazaire
      • M. Matthias Tavel
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Matthias Tavel
    • Alimentation ultratransformée
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Loïc Prud’homme
    • Qualité de l’eau dans le Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Protoxyde d’azote
      • M. Philippe Bolo
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Vidéosurveillance en garde à vue
      • Mme Sandrine Lalanne
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Immatriculation des véhicules
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Buchou
    • Retrait-gonflement d’argile
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Narcotrafic
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Étrangers en situation irrégulière dans le Vaucluse
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Police nationale à Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Lhardit
    • Insécurité à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
    • Enseignement dans le Puy-de-Dôme
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Centre de transcription en braille
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Hadrien Clouet
    • Tarifs postaux
      • Mme Florence Joubert
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Diffusion des rapports d’activité
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Justine Gruet
    • Mont Gerbier de Jonc
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Programme Life
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Delphine Batho
    • Ligne ferroviaire Paris-Granville
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • Mme Véronique Louwagie
    • Infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
      • M. Stéphane Lenormand
    • Filière de la venaison
      • M. Eddy Casterman
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Eddy Casterman
    • GIP Europe des projets architecturaux et urbains
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Sandra Marsaud
    • Projets miniers en Bretagne
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Mme Mathilde Hignet
    • Industrie dans l’Allier
      • M. Jorys Bovet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Jorys Bovet
    • Projet Bromo
      • M. Arnaud Simion
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Arnaud Simion
    • Centre de détention de Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Philippe Vigier
    • Aide sociale à l’enfance dans le Lot
      • M. Christophe Proença
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Christophe Proença
    • Notariat rural
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • M. Vincent Trébuchet
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 12 février 2026

  (147^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (122^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 7
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 18
    • Explications de vote
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Sophie Mette
      • M. Thomas Lam
      • M. Joël Bruneau
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Marie Lebec
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Gérard Leseul
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Demande de vérification du quorum
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Explications de vote
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Édouard Bénard (GDR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Présentation
      • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Éric Pauget
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Benoît Blanchard
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Michaël Taverne
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Roger Vicot
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 23
        • Sous-amendements n^os 74, 75, 76, 77, 78, 86, 87, 73, 79, 80, 83, 81, 82, 84, 85 et 88
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Avant l’article unique  (suite)
        • Sous-amendements n^os 89 et 72
      • Article unique
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Thomas Portes
        • M. Roger Vicot
        • M. Michaël Taverne
        • Mme Elsa Faucillon
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 4, 5, 17, 24, 36 et 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 39
      • Rappels au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 14 janvier 2026

  (113^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Agression de l’Ocean Viking
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépenses de l’État
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation en Iran
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Simplification administrative
      • Mme Blandine Brocard
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Décentralisation
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Tensions internationales au sujet du Groenland
      • M. Paul Christophe
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Politique fiscale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Haut-commissariat à la diversité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique de la natalité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Jordan Guitton
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Kasbarian
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Guillaume Kasbarian
    • Situation à Alep
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Hélène Laporte (RN)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Ian Boucard (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 34  sexies (appelé par priorité)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 34  sexies (appelé par priorité - suite)
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 187, 188
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 35 (appelé par priorité - suite)
      • Article 27 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1655 et 3458
      • Article 27 bis (appelé par priorité)
      • Article 27 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1028 et 3460 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
        • Amendement n^o 2138, 2133, 2134
      • Article 27  quater  (appelé par priorité)
      • Article 27 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3484
      • Article 27  sexies (appelé par priorité)  
        • Amendements n^os 1191 et 2742
      • Article 27 septies (appelé par priorité)
      • Article 27  octies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1619
      • Article 27  nonies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1621
      • Article 27  decies (appelé par priorité)
      • Article 27  undecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3540
      • Article 27  duodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3539
      • Article 27  terdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3479
      • Article 27  quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1237, 2743 et 3404
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 décembre 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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