-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique carcérale
- Cannabis thérapeutique
- Situation au Proche-Orient
- Politique de l’emploi
- Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Cancers pédiatriques en milieu rural
- Agression antisémite à Orléans
- Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Exploitation des ressources en Guyane
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
- M. Ludovic Mendes, rapporteur
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 15 quater
- Article 16 bis
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendement no 695
- Article 17 bis
- Article 18
- Amendement no 515
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 295 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 499
- Après l’article 20 ter
- Amendement no 774
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 503
- Article 21 ter
- Amendements nos 194, 504 et 701
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 21 ter (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2 rectifié, 3, 903, 941 et 962
- Sous-amendement no 998
- Amendement no 939 rectifié
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 981 et 1004
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Sous-amendements nos 999, 982 et 1005
- Amendement no 771
- Sous-amendement no 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis C (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 bis C (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- M. Pouria Amirshahi
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 265 et 768
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 790
- Article 7 bis
- Article 9
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 191, 383, 425, 683 et 192
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 3
- Mme Brigitte Barèges
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Léaument
- M. Pouria Amirshahi
- Amendements nos 246 et 391
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 334, 746 et 247
- Sous-amendement nos 1012
- Amendements nos 66, 386, 249, 528 et 825 rectifié
- Sous-amendements nos 1009 et 1014
- Amendements nos 677, 65, 335 et 381
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 680 et 565
- Sous-amendement no 1013
- Amendements nos 64, 254 et 543
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Amendements nos 918, 185, 255, 184, 862, 917, 767 et 866
- Sous-amendement nos 1019
- Amendement no 558
- Sous-amendements nos 1020 et 974
- Amendements nos 867, 868 et 916
- Sous-amendement no 990
- Amendements nos 186 et 964
- Sous-amendement no 1018
- Amendement no 258 rectifié
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 805 rectifié, 804, 803, 188 et 260
- Article 4
- Article 4 bis A
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 977
- Article 4 bis B
- Rappel au règlement
- Article 4 bis B (suite)
- Article 4 bis C
- Amendement no 787
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
- 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 640, 655, 846
- Sous-amendement nos 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985, 986
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Rappel au règlement
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 546
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 607, 201, 573 et 815
- Sous-amendement no 1001
- Amendements nos 216, 712, 217, 218 et 346
- Article 23 bis A (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 753, 463, 147, 149, 947 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 345
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Éric Bothorel
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Paul Christophle
- Mme Sandra Regol
- M. Corentin Le Fur
- Mme Anne Bergantz
- Amendements nos 379, 517 et 831
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 411 et 851
- Sous-amendement no 993
- Amendements nos 514, 826 et 619
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Paul Midy
- M. Antoine Léaument
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 204 rectifié et 571
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 857
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
- Sous-amendements nos 972, 971 et 991
- Amendements nos 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
- Sous-amendement no 976
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Menaces sur la filière chimique
- Concurrence déloyale de la fast fashion
- Relations avec l’Algérie
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Énergie photovoltaïque
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Situation en Serbie
- Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Dysfonctionnements du logiciel Arpège
- Conclave sur les retraites
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 9, 396, 532, 735 et 755
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 174
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 988
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
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