• Pour

  Scrutin public n°3752 sur l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 16
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3302 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3751 sur l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 47
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1473 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3708 sur l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 166
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2474 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3707 sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 58
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3706 sur l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3421 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 280

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 78
  • Abstention : 92

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1313 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3698 sur l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 126
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°782 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3697 sur l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 126
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1818 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3696 sur l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 43
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°481 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3695 sur l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 242
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Adopté)