• Pour

  Scrutin public n°8306 sur l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°701 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8305 sur l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1172 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°8304 sur l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 53
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°406 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8289 sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1183 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8288 sur le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1188 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8287 sur le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 31
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1189 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8286 sur le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1215 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8285 sur le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1183 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8284 sur le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1190 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1192 (Adopté)