Première séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8305 sur l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 99
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 35
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 20
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 25
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 16
- M. Laurent Baumel
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Hervé Saulignac
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Contre : 16
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 9
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2