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15 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Elargissement de certaines procédures de fichageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Dépendance du ministère de l'éducation vis-à-vis des GAFAMRéponse publiée le 25 novembre 2020
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27 octobre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Blocage de demandes de transferts vers le PER nouveau par certains assureursRéponse publiée le 15 décembre 2020
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14 octobre 2020Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnellesQuestion posée en séance
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8 septembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Relations entre la Turquie et le HamasRéponse publiée le 9 février 2021
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2 juin 2020Rubrique : numériqueTitre : Health data hub et protection des données de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mai 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radios associatives souplesse plafond de recettes publicitaires suite covid-19Réponse publiée le 4 mai 2021
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19 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : La responsabilité sociétale des entreprises dans le monde d'aprèsRéponse publiée le 9 décembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : administrationTitre : Modernisation des systèmes d'information de l'administrationRéponse publiée le 13 octobre 2020