Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 153
-
25 janvier 2022Rubrique : professions de santéTitre : Annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'ÉtatRéponse publiée le 22 février 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Stratégie de défense de l'écosystème CloudRéponse publiée le 15 février 2022
-
8 décembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Réquisition des données de connexionQuestion posée en séance
-
30 novembre 2021Rubrique : régionsTitre : Conséquences pour les Pays de Loire du nouveau régime de péréquation du PLF 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
-
30 novembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
30 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Contournement de la non-brevetabilité des logicielsRéponse publiée le 8 décembre 2021
-
16 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logicielsRéponse publiée le 25 janvier 2022
-
28 septembre 2021Rubrique : défenseTitre : Avancement de l'étude sur l'équipement d'un poste de travail complètement libreRéponse publiée le 21 décembre 2021
-
27 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Comportements monopolistiques d'AppleRéponse publiée le 9 juin 2021
-
16 mars 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Demande de précisions sur la copie privéeRéponse publiée le 24 mars 2021