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23 juin 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Plan national pour les achats publics durables (2015-2020)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : pollutionTitre : Qualité de l'air et conformité à la directive PENRéponse publiée le 27 octobre 2020
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31 mars 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Effet de seuil de la prime d'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Bilan de la mise en œuvre des plans EcophytoRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 février 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Prévention du risque de submersion et d'inondationQuestion posée en séance
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18 février 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences environnementales du déploiement de la 5G en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Information des professionnels sur les substances qu'ils manipulentRéponse publiée le 24 mars 2020
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28 janvier 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Compétence GEMAPI - Enjeux pour les territoires littorauxRéponse publiée le 5 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Remboursement des taxes payées pour des billets non volésRéponse publiée le 15 décembre 2020