• Lundi 14 décembre 2020

  Proposition de loi n°3661

  Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661

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• Mardi 30 juin 2020

  Proposition de loi n°3160

  Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, n° 3160

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